Publication des barèmes 2016 du FSER

Les barèmes 2016 du FSER (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique) ont été publiés au journal officiel du 26/08/2016.

• Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
• Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Ils sont inchangés par rapport à l’an dernier.