Règlement intérieur

1 – Unités territoriales et délégués territoriaux

Le découpage des unités territoriales est le suivant, composé sur la base d’un ou plusieurs départements :
- Ariège – Aude – Pyrénées Orientales
- Aveyron – Lozère – Tarn
- Gard
- Haute-Garonne
- Gers – Hautes Pyrénées
- Hérault
- Lot – Tarn et Garonne

La durée du mandat de délégué est de 3 ans.

Le renouvellement se fait par tiers, chaque année :
- 1^er tiers : (renouvelé en 2017)
  - Gard
  - Haute-Garonne
  - Hérault
- 2ème tiers : (renouvelé en 2018)
  - Ariège – Aude – Pyrénées Orientales
  - Lot – Tarn et Garonne
- 3ème tiers : (renouvelé en 2019)
  - Aveyron – Lozère – Tarn
  - Gers – Hautes Pyrénées

En cas de démission d’un délégué :
- une nouvelle élection est organisée au sein de l’unité territoriale dans un délai de 3 mois,
- le groupe de pilotage délègue un ou plusieurs membres pour assurer un intérim si nécessaire,
- si le délégué est également vice-président, il ne reste pas vice-président et la proposition de l’unité territoriale d’un nouveau vice-président est soumis à ratification de l’assemblée générale suivante.
Le rôle des délégués territoriaux est de :
- Participer activement et régulièrement au groupe de pilotage,
- Animer le réseau local des radios membres,
- Faire le lien entre l’ARRA et les radios membres (de l’ARRA vers les radios et des radios vers l’ARRA),
- Rechercher des financements ou des partenariats.
Les vice-présidents ont pour mission de représenter l’ARRA auprès des Conseils départementaux et des Métropoles le cas échéant ou de partenaires locaux.

2 – Groupe de pilotage

Les membres du groupe de pilotage s’obligent à une déontologie : obligation de loyauté, de solidarité et de discrétion sur des réflexions en cours non abouties.
Le groupe de pilotage communique le relevé de ses décisions au travers d’une lettre d’informations.

3 – Représentations statutaires de l’ARRA

L’ARRA en tant que membre dispose de postes statutaires dans les structures suivantes :
- Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA)
- Mouvement Associatif Occitanie
- Comité régional des professions du spectacle en Occitanie (COREPS)
- Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Occitanie (CRESS)
La représentation de l’ARRA dans ces instances est décidée par le groupe de pilotage. Les représentants pourront être soit issus du groupe de pilotage, soit issus des membres de l’ARRA. Dans le cas de représentants non membres du groupe de pilotage, ce dernier coopte le représentant qui devient membre du GP. La cooptation est ratifiée par l’assemblée générale suivante.
Les représentants désignés s’obligent à :
- Représenter l’ARRA auprès de l’instance concernée,
- Défendre la ligne adoptée collectivement en groupe de pilotage,
- Faire circuler l’information concernant l’instance représentée.
- Rendre compte régulièrement en fonction de l’activité de l’instance représentée
- Établir un bilan d’activité annuel lors de l’assemblée générale
Dans le cas de participation à la gouvernance de l’instance concernée, le représentant doit être autorisé par l’ARRA et s’engage à se retirer en cas de modification de la représentation de l’ARRA dans cette instance.

4 – Partenariats

Une méthode de travail est déterminée afin que les partenariats noués le soient de façon ouverte, transparente et respectueuse des liens existants avec les radios membres de l’ARRA. L’idée n’est pas de préserver des situations d’exclusivité mais bien de respecter le cas échéant un travail de partenariat existant parfois depuis de nombreuses années et dans lequel la radio s’est investie.

Étape 1 : Remontée au groupe de pilotage par l’animateur ou les délégués territoriaux d’une volonté de nouer un nouveau partenariat et désignation d’un référent au sein du groupe de pilotage
Étape 2 : Information par mail à l’ensemble des membres de l’ARRA demandant : si des partenariats existent déjà entre les radios et le partenaire éventuel
si oui, s’il y a possibilité et volonté d’ouvrir ce partenariat à d’autres radios de l’ARRA
si des radios sont intéressées par ce partenariat
Étape 3 : Organisation si le partenariat semble possible d’une réunion avec les radios volontaires pour identifier les pistes possibles de partenariat et établir des propositions avant d’aller à la rencontre des futurs partenaires
Étape 4 : Échanges avec le futur partenaire pour définir le partenariat
Étape 5 : Validation par le groupe de pilotage du partenariat
Étape 6 : Formalisation du partenariat par une convention ou un devis
Étape 7 : Mise en œuvre

5 – Productions sous l’égide de l’ARRA

Lorsqu’une production est commandée par l’ARRA :

L’ARRA devient propriétaire de la production commandée.
Elle dispose donc d’un droit de diffusion et de reproduction. A l’exception de cas spécifiques défini en amont du projet, l’ensemble des membres de l’ARRA peut diffuser les productions fédérales sans autorisation.
Les radios s’interdisent toute modification de la production originelle sans accord de l’ARRA et de l’auteur ou des auteurs.
Le droit d’auteur reste préservé pour l’auteur ou les auteurs de la production.
Les radios diffusant la production s’obligent à indiquer qu’il s’agit d’une production fédérale et à citer les auteurs de cette émission.

Si dans le cadre de partenariats ou appels à projets, des radios non-membres sont amenées à participer aux productions ou diffusions : des frais de coordination et de gestion de projet (inclus dans les cotisations pour les membres) pourront leur être appliqués.

6 – Groupe de pilotage spécifique CNRA

Pour traiter des questions relatives à la CNRA, le groupe de pilotage se réunit en groupe restreint aux membres donnant mandat à la CNRA soit par l’ARRA, soit par une fédération nationale.

Pour autant, le GP « classique » a légitimité pour aborder les sujets d’actualité nationale ou internationale concernant les radios associatives et à entendre les positions défendues par les différentes organisations nationales.