Infos FSER 2023

Bilan du FSER 2022

Quelques chiffres bilan du FSER 2022 :

• 732 subventions d’exploitation
• 411 subventions sélective attribuées,
• et à cela se rajoute les demandes d’installations, d’équipements.
• L’enveloppe du FSER 2022 s’élève à 33 098 639 euros (+1,1 milllion d’euros)

La CNRA alerte depuis 2019 sur la situation des radios associatives et l’évolution de notre secteur pour un abondement du fonds. Avec 3 années consécutives où l’enveloppe a été abondée, on constate que cela permet de stabiliser une partie du fonctionnement des radios associatives. La CNRA remercie le Ministère de la Culture pour son écoute et l’abondement du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique.

A noter que la loi de finances pour 2023 prévoit un abondement du FSER porté à 34,8 millions d’euros (une hausse de 1,7 millions d’euros par rapport à l’année 2022).

FSER 2023 – Les nouveautés !

La saison 2023 du FSER est lancée et avec elle quelques nouveautés : 

• Une nouvelle plate-forme de dépôt en ligne a été mise en place (voir ci-après).
• Le Ministère a également décidé de maintenir la possibilité de déposer un dossier papier encore pour 2023. 
• De nouvelles informations vont vous être demandées (par exemple si vous diffusez vos programmes en langues régionales ou si vous faites des podcasts natifs), celles-ci n’entrent pas directement en compte dans l’attribution de votre subvention. En effet, ces nouvelles données collectées et la nouvelle version de la plateforme permettront d’alimenter l’observatoire des radios associatives que la CNRA appelle de ses vœux depuis de nombreuses années (sa demande avait été formalisée lors des Etats Généraux de Paris en 2019). Ainsi nous disposerons de données plus fiables sur le secteur que les collectes ou sondages ponctuels que nous pouvons réaliser. Cela permettra de mieux défendre les radios associatives et de mesurer les impacts des mesures proposées par le Ministère ou votre organisation représentative.
• La prise en compte de la double diffusion FM / DAB+ par un nouveau mécanisme (voir ci-après)

A noter également, la mesure qui permettait, pour l’aide sélective, de reconduire la note de l’année précédente instaurée dans le contexte du COVID pour les dossiers 2021 (sur l’activité 2020) et 2022 (l’activité 2021) n’est pas reconduite pour le dossier 2023.

Retrouvez toutes les informations sur le FSER, les formulaires et documents utiles et une foire aux questions sur la page dédiée du site du Ministère de la Culture.

Soutien à la double diffusion FM / DAB+

Le Gouvernement a pris le 16 février 2023 un nouveau décret modifiant le décret de 2006 sur le FSER.
Il revoit la composition de la commission en supprimant les postes de représentants des régies publicitaires et le représentant du ministère compétent sur les questions d’intégration.
Il instaure également une nouvelle aide pour la double-diffusion FM et DAB+. Cela concrétise l’annonce par Madame Roselyne Bachelot lors des Etats généraux 2021 de Bordeaux et décline la mise en œuvre de ce dispositif comme l’avait indiqué Madame Rima Abdul Malak lors des Etats généraux 2022 de Nancy.

Il est donc mis en place un mécanisme de majoration (un « bonus » forfaitaire) applicable à la subvention d’exploitation pour soutenir les surcoûts engendrés par la double diffusion, par un même service de radio, de son programme en mode analogique (FM) et en numérique terrestre (DAB+). 
Le mécanisme prévoit l’application d’un coefficient de majoration de la subvention d’exploitation de 5%. Avec ce coefficient, fixé par arrêté conjoint de la ministre chargée de la communication et du ministre du budget, la majorité des radios éligibles recevront entre 1 700 et 2 000 € de bonus, soit environ un tiers des coûts de diffusion en DAB+ constatés à ce jour. 
Il est précisé que les radios associatives autorisées au 31 décembre 2022 à diffuser leur programme en FM en DAB+, pourront bénéficier de cette mesure dès cet exercice.
Pour cela, il faudra choisir mode de diffusion FM et DAB+ dans la demande de subvention et remplir la nouvelle fiche n°11 du dossier du FSER.

La nouvelle plate-forme de dépôt en ligne du Ministère de la Culture

Accédez à la nouvelle plateforme en ligne

Cette nouvelle plate-forme a été mise en place par le service numérique du Ministère de la Culture. Les organisations représentatives et des radios bénéficiaires ont été auditées pour mettre en place ce projet. Il pourra encore être adapté au vu de l’usage.

Quelques points d’attention : 

• Il faut créer un nouveau compte ; les données de connexion de l’ancienne plate-forme ne sont pas reprises sur cet outil.
• La première étape sera de renseigner votre « organisation ». L’outil mobilise les bases de données du répertoire national des associations et remonte des données automatiquement.
• Ensuite, en tant qu’organisation, vous pourrez solliciter l’aide du FSER. A noter que vous pourrez déposer plusieurs dossiers en parallèle notamment lorsque plusieurs services radiophoniques sont portées par une seule association.
• Comme indiqué précédemment des nouvelles données sont à remplir dans le but d’alimenter l’observatoire.
• Les cases de texte sont petites au départ mais s’agrandiront en fonction du texte saisi.
• Il est précisé que les documents chargés sur le formulaire doivent avoir toujours dans leur dénomination le sigle ou les initiales de la radio bénéficiaire.
• La saisie de la note d’activités (fiche n°3) se fera directement en ligne sur l’outil. Les pièces pourront être jointes et rattachées directement à chaque critère. Pensez à numéroter les fichiers et à y faire référence dans votre texte.
• La fiche emploi sera à saisir directement dans un tableau sur le formulaire.
• Pour la fiche n°4, un pdf remplissable est à utiliser. Il permettra une analyse automatisée des données financières. Il convient de déposer obligatoirement ce fichier pdf sur la plateforme. 
• La fiche n°4 signée et tamponnée (sur l’impression du pdf modifiable) par votre expert comptable ou votre commissaire aux comptes devra obligatoirement être fournie sous format scanné en plus (les données devront être identiques au formulaire pdf numérique).

Si vous rencontrez des difficultés pour l’usage de cette nouvelle plateforme : n’hésitez pas à contacter le service support du Ministère par mail contact-sisub@culture.gouv.fr et mettez l’adresse fser@cnra.eu en copie pour que vos représentants aient connaissance des difficultés rencontrées et puissent les relayer si nécessaire.

Nous vous tiendrons informés de la résolution des problèmes dès que le Ministère nous en informera.

La CNRA, en partenariat avec l’ARRA, vous accompagne

La CNRA propose des webinaires pour se préparer au mieux au montage de son dossier (via la plateforme zoom).
Les deux premiers ont eu lieu le 27 février et le 6 mars, le dernier est prévu :

le lundi 20 mars à 18h

Les contenus seront identiques : 

• un rappel des principales règles du FSER
• la présentation des nouveautés 2023 (double diffusion FM-DAB+, nouveau portail en ligne…)
• et un temps de questions / réponses

Inscriptions : https://forms.gle/RN8y1UsnXAENUrnq7
Les codes d’accès à la visioconférence vous serons envoyés la veille du webinaire.