Fusion-absorption de la FRANC-LR par l’ARRA

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Il est porté à la connaissance le projet de fusion, dans le cadre des dispositions de la loi relative à l’ESS, par absorption de la Fédération des Radios Associatives Non Commerciales du Languedoc-Roussillon (FRANC-LR) dans l’Assemblée Régionale des Radios Associatives (ARRA).
Une lettre cosignée par la Présidente de l’ARRA et le Président de la FRANC-LR expliquant les motivations et le processus de cette fusion-absorption a été diffusée aux membres par voie électronique.
Lettre aux adhérents

Le projet de traité de fusion a été adopté par les instances décisionnelles de la FRANC-LR et de l’ARRA le 12 décembre 2016.
Téléchargez le projet de traité de fusion

Téléchargez le projet de traité de fusion modifié (version finale intégrant les données financières de l’exercice 2016)

Les assemblées générales extraordinaires pour le vote de la fusion sont prévues le 4 mars 2017.

Dans l’attente de l’établissement des comptes 2016 de la FRANC-LR, et afin de donner la plus parfaite information sur la situation financière de cette dernière vous pouvez télécharger le rapport de la commissaire aux comptes concernant l’exercice 2015.