Du nouveau du côté du FDVA ! [mis à jour]

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Article issu du site : www.associations.gouv.fr

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.
Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l’attribution de ces nouveaux crédits.

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise les modalités d’attribution de subventions aux associations de métropole, et à celles des collectivités régies par les articles par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution.

Le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir :

  • la formation des bénévoles, telle que le connaissent les associations depuis de nombreuses années. Ce « FDVA – Formation des bénévoles », soutient des associations nationales et locales (hors associations sportives). L’appel à projet 2018 est désormais clos.
  • le fonctionnement et les projets innovants des associations. Ce « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » est entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

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